Article 23 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
Article 23 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
Entrée en vigueur et révision de l'accord
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être suspendu, révisé ou dénoncé selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de suspension, révision ou de dénonciation.