Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2023 :
M. Philippe CAVALERIE, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 1er janvier 2024.
M. Michaël JANAS, président du tribunal judiciaire de Lyon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 1er janvier 2024.