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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2023, Mme GIROT (Anne, Denise, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PIERRE CLARY ET ALEXANDRE ARTIS NOTAIRES ASSOCIES » anciennement société civile professionnelle « Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. CLARY (Pierre, Dominique, Gabriel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PIERRE CLARY ET ALEXANDRE ARTIS NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PIERRE CLARY ET ALEXANDRE ARTIS NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « ALEXANDRE ARTIS ET ANNE GIROT NOTAIRES ASSOCIES ».