Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 novembre 2023
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Ce projet de loi, n° 1855, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2023, de Mme Caroline Fiat, une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'Etat en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Cette proposition de loi, n° 1853, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2023, de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique.
Cette proposition de résolution, n° 1852, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2023, de M. Julien Odoul, une proposition de résolution visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1854.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2023, de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier un rapport d'information, n° 1856, sur l'instruction des enfants en situation de handicap.
Distribution de documents en date du mercredi 15 novembre 2023
Rapports
N° 1838. - Rapport de M. Bruno Millienne au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1844. - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 1850. - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n° 1746).
Rapport d'information
N° 1846. - Rapport d'information de MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon.