Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 7 novembre 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 81 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Agnès CANAYER, visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 novembre 2023
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 82 (2023-2024) Rapport fait par M. Alain DUFFOURG au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (n° 919, 2022-2023).
N° 83 (2023-2024) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
N° 84 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 77, 2023-2024).
- Tome I : Exposé général ;
- Tome II : Examen des articles.