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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Ordre du jour)

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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024


Jeudi 9 novembre 2023


A 22 heures. - séance publique :
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024).