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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PIGEOT (Jennifer, Fabienne), épouse POUVESLE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE et Hélène PEUCH, notaires associés » à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
Mme PIGEOT (Jennifer, Fabienne), épouse POUVESLE, et Mme BIONDA (Agathe), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « RYCKMAN & Associés » à la résidence de Montfrin (Gard), sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ARAMON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Aramon (Gard).
Les retraits de M. Carlotti (Emmanuel) et M. Bonnet (Alain, René, Georges), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ARAMON », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ARAMON » est ainsi modifiée : « Agathe BIONDA et Jennifer PIGEOT, notaires associées ».