Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Arqueológico de Apaxco, Apaxco de Ocampo, Mexique ;
- Museo Regional de los Pueblos de Morelos, Palacio de Cortés, Cuernavaca, Mexique ;
- Centro Comunitario de Culhuacán, Mexico, Mexique ;
- Museo de Sitio de Tlatelolco, Mexico, Mexique ;
- Museo del Templo Mayor, Mexico, Mexique ;
- Museo Nacional de Antropología, Mexico, Mexique ;
- Museo Regional de Puebla, Puebla, Mexique ;
- Museo de la Escultura Mexica, Eusebio Dávalos Hurtado, Tlalnepantla, Mexique ;
- Museo Arqueológico Dr. Román Piña Chan, Tenango del Valle, Mexique ;
- Museo de Antropología e Historia del Estado de México, Toluca de Lerdo, Mexique ;
- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « MEXICA. DES DONS ET DES DIEUX AU TEMPLO MAYOR » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris, du 3 avril 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 février 2024 au 13 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.