Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.