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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de M. KOLODZIÉJÉZYK (Mathieu, Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Arnaud JOUBERT, Notaires associés » à la résidence de Compiègne (Oise).
La démission de Mme LEDOUX (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique), notaire à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RsM NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), en remplacement de Mme LEDOUX (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique).
M. KOLODZIÉJÉZYK (Mathieu, Bruno) est nommé notaire associé.