Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les sous-quotas de thon rouge (thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le Var (83) sont réputés épuisés pour l'année 2023.
La pêche de thon rouge en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le Var (83).
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans le Var (83), doivent être intégralement enregistrées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans le Var (83), est interdite.