Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 septembre 2023, M. Jérôme LAI, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter de la remise de service.
M. Jérôme LAI peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.