Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.