Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.