Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.