Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme PAPAÏS (Fanny, Julie), épouse LACÉNA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude BENEDETTI » à la résidence de Carcassonne (Aude).