Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023, Mme BENETTAYEB (Sonia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. QUATREBOEUFS (Franz, Jacques) à la résidence de Douai (Nord).