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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2023 :
Mme VIDALINC (Anne, Maryse), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale BRANCHE, François-Guillaume MISTRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mme BRANCHE (Pascale, Claire, Marguerite, Madeleine, Pierrette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale BRANCHE, François-Guillaume MISTRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascale BRANCHE, François-Guillaume MISTRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François-Guillaume MISTRAL, Anne VIDALINC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».