Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.