Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.