Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.