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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013, les stipulations de :


- l'avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.