Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. GERARD (Eric))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. GERARD (Eric))
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.