Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme KHALDI (Sonia, Gabrielle, Mebarka), épouse JOINEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MISSON (Xavier, Yves, Marie) à la résidence de Chécy (Loiret).
La démission de M. MISSON (Xavier, Yves, Marie), notaire à la résidence de Chécy (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUMANOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chécy (Loiret), en remplacement de M. MISSON (Xavier, Yves, Marie).
M. MISSON (Xavier, Yves, Marie) et Mme KHALDI (Sonia, Gabrielle, Mebarka), épouse JOINEAU, sont nommés notaires associés.