Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 juin 2023
N° 727 (2022-2023) Avis présenté par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 607, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 736 (2022-2023) Rapport fait par M. Laurent SOMON au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 607, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 739 (2022-2023) Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 712, 2022-2023).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 juin 2023
N° 714 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE), envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 722 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 746 (2022-2023) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 747 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.