Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-6209 AN du 16 juin 2023)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-6209 AN du 16 juin 2023)
Mme Anne-Lyse MBELO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.