Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la Commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n° 1319) (Mme Béatrice Bellamy, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes, rapporteurs d'information) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire, sur le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).

A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric Lombard, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'Orpea.

Commission des lois,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 12 juin 2023 à 21 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17 h 15
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Julie Delpech, Mme Marie-France Lorho, Mme Josy Poueyto
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du lundi 12 juin 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Marc Ferracci, M. Jérôme Guedj