Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.