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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-6039 AN du 1er juin 2023)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-6039 AN du 1er juin 2023)


Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.