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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.