Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits noix, noisette, marron-châtaigne et asperge)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits noix, noisette, marron-châtaigne et asperge)
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié : « La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA VALCAUSSE dont le siège social est situé à Souillac (Lot), sous le numéro 46 FL 2137, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits “noix, noisette, marron-châtaigne et asperge” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »