Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-346 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-346 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.