Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-346 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-346 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Vitré définie à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.