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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.