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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, les stipulations de l'avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.