Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.