Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 avril 2023
N° 516 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 avril 2023
N° 519 (2022-2023) Rapport fait par M. Martin LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023).
N° 526 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, COM(2022) 677 final, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.