Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local)
La présente décision sera notifiée à la SARL Besançon Mux DAB et publiée au Journal officiel de la République française.