Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu)
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.