Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.