Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.