Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.