A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Pierre-Alban Pillet, directeur d'hôpital et M. Vincent Hemery, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « démographie et formations initiales » ;
M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Amadis Delmas, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Hélène Tiriau, attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau ;
M. Emmanuel Savarin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales » ;
Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », Mme Béatrice Giraud, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau.