Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.