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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Jeudi 30 mars 2023

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion, de M. Jocelyn Cavillot, vice-président, et de M. Pascal Fortin, secrétaire général de l'OPMR de La Réunion ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Ahamada, directeur général de L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions, du réseau et des partenariats de LADOM ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), et de Mme Marina Randriamisaina, responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM et de M. Olivier Simon, adjoint à la responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM.

A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de M. Aurélien Daubaire, chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages, de M. Jean-Baptiste Herbet, directeur interrégional Antilles-Guyane et de M. Loup Wolff, directeur interrégional La Réunion-Mayotte de l'Insee ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mme Ludivine Quédinet, cheffe du pôle coordination des politiques publiques au sein de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Plantard, président de section des chambres régionales et territoriales des comptes, président des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de M. Sylvain Beaubois, responsable étude, information, observation et évaluation à la préfecture de Guyane, chargé du secrétariat de l'OPMR de Guyane, de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, et de M. Marc Solinhac, chef de bureau de la réglementation économique à la préfecture de la Martinique, chargés du secrétariat de l'OPMR de la Martinique.

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (1er Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes ;
- audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.

A 12 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, professeur d'économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.

A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice-présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.

Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Jeudi 6 avril 2023

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (amendements, art. 88).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17 h 20
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. Aymeric Caron, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Emmanuel Fernandes, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Murielle Lepvraud, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Nicolas Pacquot, Mme Francesca Pasquini, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sandra Regol, M. Charles Rodwell, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Galzy, M. Philippe Naillet, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Maxime Minot, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 14 h 45
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Naillet, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin, M. Alexandre Vincendet
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Laurent Panifous, Mme Lisette Pollet
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Anne Brugnera, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Mickaël Cosson, M. Pierre Dharréville, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Elie Califer, M. Jérôme Guedj, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Barthès, M. Louis Boyard, M. Fabien Di Filippo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Charlotte Leduc, M. Bryan Masson
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, Mme Danielle Simonnet, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Romain Baubry, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Emmanuel Mandon, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Nicolas Dragon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, Mme Sophie Panonacle, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Pitollat, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, M. Christophe Bentz, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Peytavie
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Julien Bayou, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Dominique Potier, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, Mme Sophia Chikirou, Mme Catherine Couturier, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - Mme Lisa Belluco, Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Francis Dubois, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei, M. Sébastien Rome
Assistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Thibaut François, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Frédéric Mathieu, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, Mme Karine Lebon, M. Sébastien Rome, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Pierrick Berteloot, M. Yannick Monnet, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Marc Tellier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Marc Tellier, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Yoann Gillet, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Pradal
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Laurent Jacobelli, Mme Estelle Youssouffa
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17 h 05
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Laurent Marcangeli, M. Karl Olive
Excusé. - M. Sacha Houlié
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol
Assistaient également à la réunion. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 13 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Lysiane Métayer, Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann