Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Jeudi 30 mars 2023
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818 et n° 1010).
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790 et n° 1006).
Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.