Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.