Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)
L'association Radio Autonome Salvetoise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard.