Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 14 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Etats-Unis d'Amériques - M. BILI (Laurent))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 14 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Etats-Unis d'Amériques - M. BILI (Laurent))
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.