Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 février 2023
N° 180 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 289 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales.
N° 313 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL, M. Charles GUENÉ et Mme Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'ANCT.
N° 318 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Dany WATTEBLED et Jean-Pierre DECOOL, en faveur de la flexibilité du marché du crédit, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 319 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 322 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
N° 324 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.
N° 331 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.